CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Mme Naimi Houda, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après « Houda Cake School » ou « le vendeur »)
Houda Cake School exploite un site internet accessible à l’adresse https://www.houdacakeschool.com (ci-après le « Site ») et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat produit ou une réservation d’ateliers ou d’une formation via le site ci-après dénommées « le client » ou « l’acheteur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre Houda Cake School et le client. Houda Cake School se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur.
Article 1 : Objet
Houda Cake School propose différents produits en ventes ainsi que différents services tel que des ateliers et formations de Cake Design pour les particuliers et les professionnels dont les différents thèmes sont présentés sur son site internet à l’adresse www.houdacakeschool.com
Le contenu des ateliers et formations, leur lieu, leur dates et horaires ainsi que leur prix sont présentés sur le site internet.
La réservation et l’achat d’un ou plusieurs ateliers ou formations de Cake Design implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont visible sur le site internet https://www.houdacakeschool.com
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par Houda Cake School.
Article 2 : Biens et services
Houda Cake School propose sur son site Internet des ateliers et formations de Cake Design, produits et accessoires pour la pâtisserie.
Le contenu détaillé, le lieu, la date et l’heure, ainsi que le prix des ateliers sont consultable sur le site. Le contenu détaillé des produits et accessoires sont consultables sur le site. L’achat ou la réservation d’un ou plusieurs biens ou services implique l’acceptation sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente.
Les offres de biens et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Houda Cake School se réserve le droit de reporter ou d’annuler les ateliers et formations en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter l’atelier/la formation sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.
Article 3 : Tarifs
Les prix des produits et services vendus sur le sites Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des produits s’entend hors frais de livraison, le montant des frais de livraison est indiqué sur le site lorsque le client choisit d’être livré.
Houda Cake School se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.
Article 4 : Paiement
Le règlement est dû dès la réservation effectuée par carte bancaire ou PayPal.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Houda Cake School à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont cryptées, aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les produits demeurent la propriété de Houda Cake School jusqu’au complet paiement du prix.
Article 5 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Houda Cake School ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire.
Une fois la commande réglée, aucune modification ne pourra être recevable, le règlement valant acceptation définitive de la commande.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par mail au client après la validation du paiement.
Houda Cake School s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandé, le client en sera informé afin de décaler la livraison, remplacer les produits indisponibles par des produits équivalent ou rembourser les produits indisponibles.
Houda Cake School se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués.
Le Client est responsable des informations de livraison. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes. Houda Cake School ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Les Produits sont expédiés par les services du groupe La Poste et Mondial relay. Houda Cake School n’est pas responsable en cas de problème d’acheminement du courrier, de grèves, d’absence du destinataire à l’adresse indiquée.
Le Vendeur s’engage à livrer le client dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où la commande a été transmise. Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif ; les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs.
Article 7 : Délai de rétractation
Pour les produits commandés, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de présentation et de conservation.
Tout retour doit être réalisé dans les 14 jours après réception des produits chez le client.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne peuvent être repris.
Les ateliers et formations de Cake Design dispensés par Houda Cake School constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.
Une fois payées, les réservations d’ateliers/formations ne sont pas annulable.
Une réservation peut être reportée à la demande du client dans un délai de 15 jours précédant l’atelier/la formation. La demande doit être formulée par mail à l’adresse suivante contact@houdacakeschool.com.
Le report est effectif après confirmation par Houda Cake School auprès du Client.
Article 8 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Veneur par mail ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur : dispose d’un délai de 2 ans (24 mois) à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur et qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Houda Cake School par mail.
Article 9 : Responsabilité
Les ateliers et formations de Cake Design impliquent la participation active du client. Pour le bon déroulement du cours, le client accepte de se soumettre aux règlement intérieur, règles d’hygiène et de sécurité expliquées par le formateur.
Houda Cake School ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des ateliers et dont un participant serait victime. De plus, Houda Cake School ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Houda Cake School, le site, noms de domaines, fiches recettes, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 11 : Force majeure
L’exécution des obligations de Houda Cake School au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution d’un ou plusieurs services. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 12 : Absence et retard
En cas d’absence, le cours ne pourra être remboursé ou reporté. Pour le bon déroulement du cours, en cas de retard il est demandé au client de prévenir Houda Cake School par téléphone.
Article 13 : Réclamation
Pour toute réclamation pour l’achat d’un ou plusieurs produits, le client contactera le vendeur en se connectant sur le site www.houdacakeschool.com et en allant sur la page de contact.
En cas de litige, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail ou par lettre simple.
Tout différend entre Houda Cake School et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un atelier de Cake Design, à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Béziers.
Article 14 : Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.